Nous avons eu la tristesse d’apprendre qu’il y a quelques semaines une conseillère du quartier Nord de Libourne a été victime d’un accident en vélo. Elle a été renversée par un automobiliste qui ne s’est pas arrêté malgré sa chute sur le bitume. Elle a été choquée et blessée, heureusement rien de trop grave. Elle n’est malheureusement pas un cas isolé. Lors d’un accident de vélo, trop souvent, nous ne savons pas quoi faire ensuite, on vous donne quelques conseils ici.

Que faire ? 

• Si vous n’êtes pas blessé(e) et que vous ne constatez aucun dommage matériel, ne repartez pas sans avoir noté les coordonnées de l’automobiliste, mais aussi d’un ou deux témoins de l’accident. Vous pourriez vous apercevoir de dommages matériels, voire de dommages corporels, après l’accrochage et aurez alors besoin de reprendre contact.
• S’il y a des dommages corporels, il faut appeler la police ou les pompiers pour faire un constat en présence du conducteur et/ou de témoins. Un procès-verbal d’accident sera alors rédigé. Vous pourrez le remettre à votre assureur en plus du constat amiable, s’il a pu être fait.
• En cas de délit de fuite. Selon le code pénal, un délit de fuite est « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule […] sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue […] ».
  Si vous en avez la capacité, notez ou prenez en photo avec votre smartphone la plaque d’immatriculation du véhicule incriminé. S’il y a des témoins, demandez-leur leur identité et leurs coordonnées (numéro de téléphone, adresse…)
  Dans tous les cas, il faudra porter plainte en apportant un maximum de preuves de l’accident. Si le conducteur n’est pas retrouvé, vous pourriez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels via le fond de garantie des assurances obligatoires.
• remplir un constat amiable pour chaque usager impliqué dans un accident. Le constat permet de protéger les parties impliquées. Vous disposez alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour choisir de déclarer ou non l’accident à votre assureur. Un règlement à l’amiable est aussi possible. S’il y a refus d’un des usagers impliqués dans l’accident, alors, même si vous n’êtes pas blessé, il faut appeler la police ou les pompiers.

Bon à savoir : Les constats papiers sont à disposition des conducteurs de voiture. Si vous n’avez pas le document papier pour établir un constat à l’amiable, vous pouvez utiliser l’appli E-constat Auto disponible dans le Play Store ou l’App Store.

• prenez des photos avant de quitter les lieux. Cela permettra de mieux cerner le contexte de l’accident (débris, traces de pneus, position des véhicules, signalisation routière…)
• faire constater ses blessures en se rendant chez le médecin. On vous donnera alors un certificat descriptif qu’il faudra fournir à votre assureur et que la durée éventuelle d’Interruption Temporaire de Travail (ITT) pourra être définie.
• déclarer l’accident à son assureur en responsabilité civile et de déposer votre copie du constat dans les cinq jours ouvrés.Cette procédure ne vous empêche pas de choisir un règlement amiable avec le conducteur. Demandez simplement à votre assureur d’attendre votre confirmation avant d’établir un recours contre l’assurance du tiers. Vis-à-vis de l’assurance, le cycliste est considéré au même titre qu’un piéton. Les dommages qu’il est susceptible de causer involontairement à autrui sont pris en charge par l’assurance de responsabilité civile vie privée incluse dans son contrat multirisque habitation. Cette couverture est le plus souvent couplée à une garantie « défense pénale et recours suite à accident » (DPRSA). Cette garantie juridique intervient pour exercer le recours de la victime cycliste contre l’assureur de la voiture responsable. Quelle que soit la responsabilité du cycliste dans l’accident, c’est donc à son assureur habitation qu’il doit transmettre son exemplaire de constat pour la gestion du sinistre.
• estimez les dégâts matériels engendrés par l’accident et faire réparer son vélo en vous rendant chez un vélociste pour obtenir un devis pour réparation. Même s’il semble y avoir peu de dégâts, pour le peu que la pièce ait été légèrement abimée, il sera nécessaire de la changer. Soyez aussi vigilent à bien lister tous les dommages matériels comme les vêtements, les accessoires, le casque, le téléphone, ce que vous transportiez dans vos sacoches…
• portez plainte si nécessaire après l’accident. Vous avez jusqu’à un an après l’accident dans le cas où le constat ne peut être rempli, ou si l’usager en cause ne se montre pas de bonne foi, ou s’il y a refus des assurances de la partie adverse de donner suite à vos réclamations.
• Pour rappel, la Loi Badinter de 1985 met l’accent sur la protection des droits des cyclistes, car elle le considère comme une victime protégée et bénéfice donc d’indemnisation de ses préjudices corporels sans que la partie adverse puisse lui reprocher ses fautes. En revanche, en matière de dommages matériels, les propres fautes du cycliste peuvent lui être reprochées pour diminuer son indemnisation.

Pour rappel

Les règles de circulation régies par le Code de la route s’appliquent à tous les usagers de la voie publique. Les assureurs retiendront donc la responsabilité du cycliste si le constat amiable, ou le rapport de police le cas échéant, établit qu’il n’a pas respecté la réglementation : franchissement d’une ligne continue, refus de priorité à droite, non observation de la signalisation…